Droit du travail, social, économique, commercial, divorce et médiation
 


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• Contentieux et Conseil en Droit Social

• Divorces

• Contentieux devant la CIVI (Commissions d'Indemnisation des Victimes d'Infractions)

• Contentieux en Droit Economique et Bancaire

• Contentieux Commercial et Recouvrement de Créances

• Contentieux liés aux indivisions Successorales

• Médiation en matière familliale, sociale et commerciale, visant à trouver une solution transactionnelle et éviter un Contentieux judiciaire

Christine Deleplanque Segard - Anne Sophie Chagnaud

En pratique

Le saviez-vous ?

CPH HALLUIN SUPPRIME.pdfSUR LA SUPPRESSION DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'HALLUIN

temps de travail.pdfTemps de Travail: 35 ou 39 heures ?

Allocations familiales.pdfOctroi des Allocations Familiales

17-ArticlePrudHommes.pdfComment se déroule le procès devant le Conseil de Prud'hommes

14-Article  Sur le prêt Viager hypothécaire.pdfLe prêt Viager hypothécaire

11-Zrticle  dégât des eaux.pdfQue faire quand vous êtes victime d'un dégat des eaux ?

loi du 10 aout 2007.pdfLa loi du 10 août 2007

Les honoraires.pdfLes honoraires

taux dTaux de l'intérêt légal

Un nouveau juge voit le jour.pdfUn nouveau Juge voit le jour !

 

Comment faire

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