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NOS PRINCIPES DE FACTURATION :

CLARTÉ ET TRANSPARENCE


Dès l’origine du dossier, nous vous exposons le mode de facturation des honoraires et leurs modalités de règlement : ces informations sont confirmées dans une correspondance, ou par la signature d’une convention d’honoraires.

Notre objectif est de veiller en toutes circonstances à ce que notre facturation soit adaptée au service rendu.

Nous sommes à votre disposition pour répondre à toute précision que vous pourriez souhaiter, et notamment quant à l’évolution de la situation financière de votre dossier.

En règle générale, la facturation comprend deux postes :
 
  1.     les frais de cabinet : frais administratif de dossier, correspondances, téléphone, déplacement, secrétariat, selon un barème qui vous est remis.
  2.     les honoraires qui sont basés sur : Le coût horaire : entre 180 € et 300 € HT de l’heure.

Il varie en fonction de la nature des dossiers et des caractéristiques de notre intervention en application de l’article 10 de la loi du 31 décembre 1971 :

« A défaut de convention entre l’avocat et son client, l’honoraire est fixé selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci. »

    Le forfait :

La facturation peut faire l’objet d’un forfait indicatif lorsque cela est possible, c’est-à-dire lorsque la prestation est suffisamment prévisible.

    L’honoraire de résultat ou de « bonne fin » :

Il s’agit d’un honoraire complémentaire convenu avec le client.

Il fait le plus souvent l’objet d’un pourcentage en fonction de l’enjeu du dossier.


Il n’est réglé qu’une fois le résultat acquis.
 

HONORAIRES DE CONSULTATION


La première consultation est facturée entre 75 € HT et 150 € HT en fonction du temps consacré.

Une consultation écrite, ou nécessitant des recherches, est facturée sur la base du temps passé.
 

LA PROTECTION JURIDIQUE


Si vous bénéficiez d’un contrat de protection juridique, sachez que vous disposez du libre choix de votre avocat.

Dans cette hypothèse, les remboursements d’honoraires prévus contractuellement par votre contrat viendront en déduction des honoraires facturés par le cabinet.

Il sera alors établi une convention d’honoraires qui tiendra compte de ce remboursement.
 

MÉDIATEUR NATIONAL DE LA CONSOMMATION DE LA PROFESSION D'AVOCAT
 

Conformément aux dispositions des articles L. 152-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige avec un avocat, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation qui sera le médiateur national près du Conseil National des Barreaux (CNB) et dont les coordonnées sont les suivantes :

Jérôme Hercé, médiateur de la consommation de la profession d’avocat
Adresse postale : 22 rue de Londres, 75009 Paris
Adresse email : mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr
Site Internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr


LES RECLAMATIONS


En cas de difficulté ou de contestation, nous vous invitons à en faire part immédiatement à l’avocat qui suit votre dossier.

Si la difficulté persiste, nous vous informons que les réclamations concernant les honoraires d’avocat doivent être adressées à :

Monsieur le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats au Barreau de Lille
Palais de Justice
13 Avenue du Peuple Belge
59800 LILLE

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SARS-CoV-2 – MESURES SANITAIRES
 
Chers Clients, Chers Partenaires,

Face à cette crise sanitaire, nous vous espérons en bonne forme et en sécurité ainsi que vos proches et pour ceux que la profession expose davantage nous vous exprimons notre reconnaissance et nos vœux de bonne santé.

À tous, bon courage !

De notre côté, même si l'activité judiciaire est suspendue et toute rencontre (réunion, rendez-vous, etc…) est impossible, la technologie nous permet de poursuivre notre activité à distance.

Nos lignes téléphoniques ont été transférées, de sorte que nos Assistantes reçoivent vos appels dans les mêmes conditions qu'habituellement et nous préviennent de vos appels pour que nous vous rappelions ou convenions d'un rendez-vous téléphonique.

Ainsi, vous pouvez nous joindre par téléphone à notre numéro habituel ou par mail.

Nous continuons à prendre connaissance de vos appels et de vos mails en temps réel et y répondons par mail ou par téléphone.

Les dossiers en cours sont traités selon le programme prévu et notre organisation permet de vous accompagner dans vos projets et de faire face aux obstacles que vous pouvez rencontrer.
Concernant les procédures en cours, vous vous informerons au fur et à mesure de leur évolution.
Nous poursuivons le travail dans vos dossiers notamment sur le plan rédactionnel pour être prêts dès la fin du confinement.

En cette période si particulière, nous vous assurons de notre soutien et de notre solidarité.

Aux professionnels avec lesquels nous collaborons n’hésitez pas à nous contacter par mail ou par téléphone et bon courage à vous.

A tous prenez soin de vous et de vos proches pour que nous sortions tous plus forts de cette crise.

L’ensemble des associés du cabinet Carnot Juris

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