Carnot-Juris

Droit commercial, immobilier, contrats et responsabilité, pénal

Christophe Desurmont Thierry Debrabant Francois Lampin

La réparation du préjudice corporel:

Le SARVI.pdfle Service d'Aide au Recouvrement de Victimes d'Infractions

les premières démarches.pdfles premières démarches à réaliser en cas d'infraction ou d'accident dont je suis victime

la consolidation.pdfla consolidation de l'état d'une victime

ll'expertise médicale

types-préjudice.pdfles différents types de préjudice indemnisable


  • Contentieux de l'Immobilier, de la Construction et du Logement
    (difficultés liées aux transactions immobilières, vices de construction, garantie décennale, baux d'habitation, litiges liés au voisinage, servitudes...)

  • Défense pénale.
    (Devant les Tribunaux de Police, Correctionnels et Cours d'assises - Droit pénal des affaires...)

  • Contentieux de l'indemnisation des victimes.
    (Accidents de la circulation, Accidents du travail, CIVI (Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions), Tribunal du Contentieux et de l'Incapacité...)

  • Droit de la santé et de la responsabilité médicale
    (Procédures devant l'ONIAM (Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux) et la CRCI (Commission Regional de Conciliation et d'Indemnisation des accidents médicaux)

  • Droit des assurances, responsabilité civile des particuliers et des entreprises.

  • Contentieux commercial.
    (Baux commerciaux, fonds de commerce, Redressement et Liquidation judiciaire, litiges entre associés...)

  • Droit du transport

  • Droit des Contrats
    (Cautionnement, Indivision, Recouvrement de créances...)

  • Copropriété

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