Carnot-Juris

Droit commercial, immobilier, contrats et responsabilité, pénal

Christophe Desurmont Thierry Debrabant Francois Lampin

La réparation du préjudice corporel:

le recours des tiers payeurs suite.pdfL'assiette du recours des tiers payeurs et la rente accident du travail après la décision du conseil constitutionnel du 18 juin 2010 : la saga continue…..

tiers payeurs.pdfL’assiette de recours des tiers payeurs et le droit des victimes à une juste indemnisation : l’histoire d’un « formidable » retour en arrière

sanction assureur.pdfLa sanction du défaut d'offre d'indemnisation du dommage corporel par l'assureur automobile en cas d'accident de la circulation

infection noso et pluralité dInfections nosocomiales et pluralité d'établissements de sante potentiellement responsables

préjudice moral victime indirect.pdfL'indemnisation du préjudice moral des proches de victimes

sanction_defaut_information.pdfUn heureux revirement de la Cour de Cassation concernant la sanction du défaut d’information du patient

Le SARVI.pdfle Service d'Aide au Recouvrement de Victimes d'Infractions

les premières démarches.pdfles premières démarches à réaliser en cas d'infraction ou d'accident dont je suis victime

la consolidation.pdfla consolidation de l'état d'une victime

ll'expertise médicale

 


  • Contentieux de l'Immobilier, de la Construction et du Logement
    (difficultés liées aux transactions immobilières, vices de construction, garantie décennale, baux d'habitation, litiges liés au voisinage, servitudes...)

  • Défense pénale.
    (Devant les Tribunaux de Police, Correctionnels et Cours d'assises - Droit pénal des affaires...)

  • Contentieux de l'indemnisation des victimes.
    (Accidents de la circulation, Accidents du travail, CIVI (Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions), Tribunal du Contentieux et de l'Incapacité...)

  • Droit de la santé et de la responsabilité médicale
    (Procédures devant l'ONIAM (Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux) et la CRCI (Commission Regional de Conciliation et d'Indemnisation des accidents médicaux)

  • Droit des assurances, responsabilité civile des particuliers et des entreprises.

  • Contentieux commercial.
    (Baux commerciaux, fonds de commerce, Redressement et Liquidation judiciaire, litiges entre associés...)

  • Droit du transport

  • Droit des Contrats
    (Cautionnement, Indivision, Recouvrement de créances...)

  • Copropriété

Mentions légales

Société Adwin