Carnot-Juris

Droit du Travail, Social, Economique, Commercial, Divorce, Médiation

Christine Segard-Deleplanque Avocat Anne-Sophie Chagnaud - Avocat

Le saviez-vous ?

pause_dans_temps_de_travail.pdfla pause dans le cadre du temps de travail.

gav.pdfCe que vous devez savoir sur la Garde à vue

delai_credit.pdfUn délai pour payer ses crédits, c'est possible

tutelle.pdfTutelle et curatelle : la loi a changé !

29.pdfTout sur le compte joint

CPH HALLUIN SUPPRIME.pdfSUR LA SUPPRESSION DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'HALLUIN

temps de travail.pdfTemps de Travail: 35 ou 39 heures ?

Allocations familiales.pdfOctroi des Allocations Familiales

17-ArticlePrudHommes.pdfComment se déroule le procès devant le Conseil de Prud'hommes

14-Article  Sur le prêt Viager hypothécaire.pdfLe prêt Viager hypothécaire

 

Comment faire ?

Archives


Marine Craynest

  • Contentieux et Conseil en du Droit du Travail
    - Licenciement (conseil et suivi procédure)
    - Discrimination, saisine HALDE harcèlement, stress au travail, sécurité
    - Clause de non-concurrence
    - Exercice syndical, entrave, reconnaissance de droits acquis.
    - Rédaction (règlement intérieur, document unique, contrat de travail...)
    - Reconnaissance de maladie professionnelle / inaptitude /accident du travail, expertise médicale

  • Droit des Personnes
    - Médiation - Divorces
    - Indivisions / successions
    - Tutelle, curatelle

  • Droit Economique (Bancaire et Consommation) et Droit Commercial
    - Créances bancaires
    - Surendettement
    - Cautionnement
    - Recouvrement de créances commerciales
    - Responsabilité contractuelle, résolution et résiliation de contrat
    - Vices cachés et défaut de conformité
    - Démarchage à domicile, vente par correspondance
    - Contrat de distribution, franchise
    - Loterie et jeux par correspondance.

  • Baux d'habitation
    - Expulsion
    - Recouvrement de loyers
    - Insalubrité
    - Délais de paiement

  • Médiation
    - Médiation dans tout type de contentieux (Droit de la famille, Droit Social, Droit Commercial...)
    - Trouver une solution transactionnelle et éviter un contentieux judiciaire
    - HALDE

Mentions légales

Société Adwin