DROIT FISCAL

Gérer les intérêts de nos clients, en mettant à profit nos expertises et notre sens de l’écoute.

Carnot Juris intervient en droit fiscal, gestion patrimoniale et défiscalisation pour assister aussi bien les entreprises que les particuliers.

CONTRÔLES FISCAUX
Pour les entreprises

• Assistance au déroulement des vérifications de comptabilité
• Réponses aux notifications, rédaction de rapports pour les Commissions, négociations avec l’administration des finances publiques
• Gestion du recouvrement
• Réclamations devant l’administration des finances publiques préalable à la saisine des tribunaux
• Procédures devant les tribunaux administratifs ou civils
• Procédures devant les Cours administratives d’appel et les Cours d’appel

Pour les particuliers

• Assistance au déroulement des vérifications personnelles des comptes
• Contentieux fiscaux : réponses aux notifications des impôts, réclamations et rédactions de conclusions devant les juridictions administratives ou civiles,
• gestion du recouvrement.

CONSEILS FISCAUX
Pour les entreprises

• Opérations courantes de l’activité et prévention des abus de droit
• Accompagnement dans les décisions stratégiques de l’entreprise : acquisitions-cessions, internationalisation, mise en place de procédures ou de structures spécifiques (TVA intracommunautaire, holdings, conventions inter-sociétés, management fees..)
• Optimisation juridique et fiscale : implantation géographique, choix de la forme sociétale, opérations de LBO
• Audits de contrôle et de prévention : but : Instaurer des procédures pour éviter des rappels futurs d’impôts
• Rédaction de rescrits fiscaux.

Pour les particuliers

• Déclarations de bénéfices n° 2035, déclarations de revenus, déclaration des revenus fonciers et des SCI, déclarations Impôt sur la Fortune Immobilière
• Optimisation juridique et fiscale : mise en place d’une société holding patrimoniale étude de l’option Impôt sur les sociétés des SCI existantes ou à créer
• Optimisation fiscale au niveau de la gestion patrimoniale : IFI, droits de succession
• Opérations de restructuration du patrimoine immobilier
• Revente à des SCI, apports, démembrement, création de sociétés patrimoniales

FISCALITÉ INTERNATIONALE
Pour les entreprises

• TVA intracommunautaire
• Mise en place d’Holdings et de filiales étrangères et suivi des groupes
• Relations entre les sociétés : conventions, dividendes, prix de transfert

Pour les particuliers

• Fiscalité des dividendes reçus de sociétés étrangères,
• Successions internationales : répartition des impôts entre les différents Etats, optimisation

GESTION PATRIMONIALE – OPTIMISATION FISCALE :

• Définition avec les dirigeants des objectifs professionnels et privés
• Mise en place des structures adaptées à ces objectifs dans le souci d’optimisation fiscale (holdings patrimoniales, sociétés civiles, location meublée, structures de marchands de biens…)
• Mise en place d’une stratégie patrimoniale de transmission avec éventuellement démembrement des titres, création d’une holding patrimoniale
• Suivi juridique et fiscal des différentes structures et modification en fonction des objectifs patrimoniaux et de la législation
• Négociation avec les différents partenaires