Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Notre force : notre équipe d’experts au soutien de vos intérêts avec humanité et proximité.
Carnot Juris mobilise son expertise et des valeurs profondément humaines en étant à vos côtés dans toutes les étapes de votre vie.
Vous accompagner et vous aider dans les projets personnels que vous construisez : mariage en France ou à l’international, adoption, transmission patrimoniale, etc… Vous soutenir et vous protéger dans les moments pénibles voire douloureux : séparation, perte d’autonomie, décès, etc… Afin de vous aider à vous reconstruire ou pérenniser ce que vous avez accompli : enfants, patrimoine, etc…
À chaque instant nous faisons tout notre possible pour être disponibles, proches de vous, réactifs, efficaces et rigoureux par un travail en binôme d’avocats et une assistante dédiée tout au long du dossier (ligne directe). Nous mettons à votre disposition nos qualités humaines et notre exigence technique. Nous vous aidons à vous projeter vers l’avenir grâce à un travail chiffré personnalisé : liquidation de régime matrimonial, chiffrage de prestation compensatoire, calcul des conséquences fiscales, etc…
Nous trouvons des solutions pour défendre vos intérêts afin de dénouer les crises en négociant dans la sérénité quand c’est possible et par une défense énergique quand nécessaire.
Pour cela, nous sommes formés aux MARD (modes alternatifs de règlement des différends) : négociation raisonnée d’HARVARD, nous vous accompagnons à la médiation, droit collaboratif (sortir du judiciaire) et droit participatif (prendre le contrôle amiable du processus judiciaire) que nous utilisons dans le cadre de réunions organisées au cabinet.
Nous intervenons partout en France devant le Tribunal Judiciaire, le Juge aux Affaires Familiales, la Cour d’appel, dans le cadre de procédures d’urgence, et hors des frontières (Belgique par exemple) grâce à un réseau de correspondants quand nécessaire.
Mettre à votre disposition l’interprofessionnalité de notre cabinet : favoriser le travail en équipe avec nos associés spécialisés en droit des sociétés, immobilier, droit du travail ou fiscal lorsque votre problématique en droit de la Famille et du patrimoine a des répercussions dans ces domaines et donc régler votre problème dans sa globalité dans un même lieu.
Être le rédacteur de vos accords : convention parentale, acte d’avocats, divorce par consentement mutuel par acte d’avocats, protocole d’accord, etc…
Nos compétences, c’est-à-dire nos domaines d’intervention :
LA PERSONNE :
La vie amène parfois à des changements nécessitant une mise en conformité avec votre vie privée, votre quotidien :
- Changement de nom
- Changement de prénom
- Changement de sexe
- Rectification de l’état civil
LE COUPLE
La diversité des familles et la complexité des événements de la vie supposent une réponse humaine et technique :
- Mariage : le choix du mariage, choix et changement de régime matrimonial, nullité du mariage
- Divorce et séparation
- Liquidation du régime matrimonial et incidences en termes de frais et fiscalité
- PACS (contrat et rupture) et concubinage (rupture), gestion de l’indivision
- Prestation compensatoire : chiffrage et fiscalité
- Fiscalité du divorce
- Ordonnance de protection contre le conjoint violent, mesures urgentes
LA FAMILLE INTERNATIONALE
La mondialisation a des impacts sur le droit de la Famille, notamment en cas d’expatriation qu’il faut anticiper ou gérer et notamment :
- Par le choix du contrat de mariage
- La gestion du divorce et de la désunion à l’international
- Déplacement d’enfant / enlèvement international
- Adoption internationale
- Succession internationale
- Exequatur des décisions
LES ENFANTS
Protéger les enfants est une préoccupation constante de l’Avocat quelque soit la problématique rencontrée :
- Filiation, adoption et état civil
- Autorité parentale, délégation d’autorité parentale
- Résidence des enfants dont la résidence alternée, droit de visite et d’hébergement
- Pension alimentaire
- Administration légale des biens des mineurs, tutelle des mineurs
- Assistance éducative, protection des mineurs
- Problématique de l’aliénation parentale
LA PROTECTION DES MAJEURS VULNERABLES
La personne en situation de handicap, les adultes fragilisés par le vieillissement ou par un accident de la vie sont autant de majeurs vulnérables qu’il faut protéger :
- Tutelle, curatelle, sauvegarde de justice
- Mandat de protection future
- Habilitation familiale
LES SUCCESSIONS
Il s’agit de gérer le contentieux successoral, anticiper sur sa propre succession, revoir la pertinence de ses choix de transmission :
- Partage amiable ou judiciaire
- Gestion amiable ou contentieuse d’indivision et de biens démembrés
- Problématique des primes d’assurance vie excessives
DROIT PENAL EN LIEN AVEC LA FAMILLE
- Non représentation d’enfants
- Abandon de famille :
- Non-paiement de pension alimentaire ou prestation compensatoire
- Violences conjugales
EXECUTION DES DECISIONS FAMILIALES
- Communication avec les Huissiers de Justice pour l’exécution civile
- Saisine ou défense devant le Juge de l’exécution
- Enlèvement d’enfant