Actualités
Une nouvelle possibilité de recours pour les victimes d’un médicament défectueux sur le fondement du droit commun de la faute ( à propos de l’arrêt 1ere chambre civile du 15 novembre 2023, 22-21174)
La Cour de Cassation vient de publier un nouveau communiqué concernant un arrêt rendu le 15 novembre 2023 ( 1ere civile, 21-174) aux termes duquel il est précisé que « la
Vente par adjudication d’immeubles « à la barre » : nature de la garantie à remettre pour porter valablement les enchères
La réalisation d’un important ensemble immobilier à usage industriel avait été ordonnée aux enchères publiques suivant la forme des saisies immobilières dans le cadre de la cession des actifs d’une
Recrutement – Assistante Juridique (CDI / 35 heures)
Nous sommes un cabinet d’Avocats en exercice depuis près de 30 ans, composé d’avocats dynamiques et pluridisciplinaires qui conseillent PME et grands groupes dans l’ensemble des domaines relevant du droit
Recrutement – Avocats Collaborateurs à Tourcoing
Nous sommes un cabinet d’Avocats en exercice depuis près de 30 ans, composé d’avocats dynamiques et pluridisciplinaires qui conseillent PME et grands groupes dans l’ensemble des domaines relevant du droit
Recrutement – Avocat collaborateur à Tourcoing
Nous sommes un cabinet d’Avocats en exercice depuis près de 30 ans, composé d’avocats dynamiques et pluridisciplinaires qui conseillent PME et grands groupes dans l’ensemble des domaines relevant du droit
Précisions de la Cour de Cassation sur la responsabilité médicale en cas de maladresse chirurgicale (Arrêt de la cour de cassation du 26/02/2020)
Arrêt de la cour de cassation du 26 février 2020 ( 19-13423) publié au bulletin Comme le précise l’article L 1142-1 du code de la santé publique, les médecins étant
L’Écho des victimes – Décembre 2020
Vers une majoration de l’indemnisation des victimes pour cause de confinement? Le confinement, c’est notamment l’isolement des personnes âgées, des plus faibles et des plus handicapées.Déja physiquement limitée dans ses
Information activité du cabinet #Covid19
Notre Cabinet a mis en place les rendez-vous / réunions téléphoniques et en visio conférence. L’activité judiciaire continue. L’article 4.I.7° du décret 2020-1310 du 29 octobre 2020 a autorisé les
Podcast La voie du droit : assistance par tierce personne dans le cadre de l’indemnisation
Que recouvre la notion d’assistance par tierce personne ? Quand et comment est-elle requise ? Comment est-elle évaluée et indemnisée ? En écoute ici : La voie du droit –
Parution du barème de capitalisation de la GAZETTE DU PALAIS 2020, ou comment indemnise-t-on les préjudices futurs ?
Qu’il s’agisse d’un accident de la circulation, d’un accident médical ou d’une infraction pénale dont on est victime, l’indemnisation des préjudices futurs est un sujet qui doit être débattu tant
L’écho des victimes de la rentrée !
L’accident est toujours une fatalité, un coup du destin, un malheurqui nous frappe sans prévenir.Le parcours de rééducation est une épreuve, c’est un parcours de vieoù l’ordre de nos priorités
La loi N°2020-833 du 02/07/20 et la modification du point de départ du délai pour saisir la CIVI en cas de poursuites pénales
En son article unique, la loi du 2 juillet 2020 a modifié l’article 706-5 du code de procédure pénale concernant le point de départ du délai pour agir devant la
La procédure devant la CCI* et ses pièges : le cas du silence de l’assureur du responsable après avis de la CCI le mettant en cause.
*Commission de Conciliation et d’Indemnisation des Accidents médicaux La loi Kouchner avait un objectif louable en instaurant une procédure de conciliation et d’indemnisation des victimes d’accidents médicaux en créant la
Podcast France Bleu : victimes et confinement
Maître François Lampin est intervenu sur France Bleu Nord le 26 juin dernier concernant les victimes, les indemnisations et le confinement.
Coronavirus, indemnisation et garantie du préjudice subi
L’indemnisation du préjudice subi lié au coronavirus par la maladie professionnelle, une fausse bonne idée…pour l’ETAT ? En son allocution du 23 avril, le ministre de la santé a précisé
L’écho des victimes: RAZ LE BOL !
L’écho des victimes: RAZ LE BOL ! Après le projet de réforme des retraites qui fait fi de la distinction entre un régime de retraite autonome du régime général (qui
L’écho des victimes: On se lance!
Mieux comprendre pour mieux se défendre Voici le premier numéro de ce qui veut être une revue accessible et pratique permettant aux victimes des accidents de la vie de comprendre
Podcast France bleu : accident et trottinette
Maître Lampin intervient régulièrement pour France Bleu dans les podcasts « expert ». Découvrez celui du 14 février 2020 : les victimes d’accidents liés à la trottinette.
L’indemnisation des victimes d’engins de déplacement personnel motorisés (trottinettes, hoverboards, etc.)
Le décret du 23 octobre 2019 ( N° 2019-1082) relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel motorisés ( EDPM) avait, notamment, pour objet de combler un vide juridique
Podcast France bleu : erreur médicale
Intervention de Maître François Lampin sur France bleu concernant l’indemnisation lors d’une erreur médicale